Un arbre qui penche vers la maison du voisin est l'une des sources de conflit les plus fréquentes entre particuliers en Gironde. Branches qui dépassent, racines qui soulèvent une dalle, risque de chute, les motifs ne manquent pas. Voici comment clarifier la situation sereinement, et ce qu'un arboriste regarde pour dire si l'arbre est réellement dangereux.
Le principe de base, l'arbre appartient au propriétaire du terrain
L'arbre est rattaché juridiquement au terrain sur lequel il pousse. Peu importe qu'il penche, qu'il dépasse ou qu'il fasse de l'ombre, c'est le propriétaire du sol qui en est responsable. Cette règle simple détermine la suite, qui doit l'entretenir, qui doit l'abattre, et qui paye en cas d'incident.
À Eysines, Mérignac, Bordeaux ou autour du Bassin d'Arcachon, ce principe s'applique partout en France et dans tous les lotissements.
Ce que dit la loi sur les branches et racines
L'article 673 du Code civil précise les règles entre voisins :
- Les branches qui dépassent chez le voisin doivent être coupées par le propriétaire de l'arbre, à la demande du voisin
- Les racines qui passent sous la clôture peuvent être coupées par le voisin à la limite séparative
- Le voisin ne peut pas couper lui-même les branches, mais peut exiger leur élagage
- Le droit à exiger l'élagage est imprescriptible, peu importe l'ancienneté de l'arbre
Les articles 671 et 672 fixent par ailleurs les distances de plantation, deux mètres de la limite pour un arbre de plus de deux mètres de haut, cinquante centimètres en dessous. Un arbre planté trop près peut être contesté pendant trente ans. Nous détaillons ces règles dans notre article sur la distance légale entre un arbre et la clôture voisine et dans celui sur l'élagage entre voisins.
Pourquoi un arbre se met à pencher
Un arbre penché n'est pas forcément un arbre malade. Il faut distinguer trois cas.
Le penchant de croissance. L'arbre a poussé vers la lumière, souvent vers le jardin du voisin plus dégagé, ou sous l'effet du vent dominant d'ouest. Le tronc est courbe depuis des années, le bois s'est renforcé côté tension. C'est fréquent chez le pin maritime et sans gravité tant que le pied est sain.
Le basculement récent. L'inclinaison est apparue après une tempête ou des travaux. Le sol sableux s'est fissuré au pied, des racines sont apparentes. L'arbre n'est plus ancré, il peut tomber au prochain coup de vent.
Le déséquilibre de couronne. L'arbre a été taillé d'un seul côté, par exemple pour dégager une ligne ou un toit. Toute la masse foliaire est côté voisin et le levier au vent est énorme.
Seuls les deux derniers cas justifient une action rapide.
Quand l'arbre devient un danger
Au-delà des branches qui dépassent, un arbre peut représenter un risque structurel. Inclinaison anormale, racines qui soulèvent, écorce fendue, ces signes obligent moralement et parfois juridiquement le propriétaire à agir. Si le danger est avéré et qu'aucune action n'est entreprise, la responsabilité civile du propriétaire est engagée en cas de chute.
Un diagnostic d'arboriste écrit est un document utile pour objectiver la situation et lever toute ambiguïté avec le voisinage.
Les erreurs fréquentes des propriétaires
- Tailler sévèrement du côté du voisin pour calmer la discussion, ce qui déséquilibre l'arbre et aggrave le risque
- Couper soi-même les branches de l'arbre du voisin, ce qui est interdit et peut se retourner contre vous
- Ignorer un courrier recommandé, qui vaut mise en demeure et pèse lourd en cas de chute
- Attendre que le voisin « se calme » alors que le sol bouge au pied de l'arbre
- Faire abattre un arbre sain par peur du conflit, alors qu'une réduction de couronne aurait suffi
Ce que nous vérifions sur place
Une visite de diagnostic dure une demi-heure et porte sur l'arbre, le sol et les cibles. Notre routine :
- La base du tronc. Fissure du sol en arc, racines soulevées, champignons au collet, cavités
- Le tronc. Ancienneté de la courbure, bois de réaction, fentes, écorce incluse aux fourches
- La couronne. Répartition de la masse, branches mortes, dépassement réel au-dessus de la limite et de la toiture voisine
- La distance à la limite et la hauteur, pour situer l'arbre par rapport aux articles 671 et 672
- Les options. Taille de réduction, allègement côté voisin avec compensation côté opposé, haubanage, ou démontage si l'ancrage est perdu
Nous remettons un compte rendu écrit avec photos, utilisable dans l'échange avec le voisin, avec l'assureur ou devant un conciliateur.
Selon votre situation
Sur une parcelle de ville, à Eysines, Caudéran ou au Bouscat, les grands cèdres et platanes anciens surplombent souvent trois jardins. L'élagage se fait depuis l'arbre, en rétention, et un passage chez le voisin est parfois nécessaire. Prévenez-le, un accord écrit évite les tensions.
Sur une grande parcelle sous pins, le voisin s'inquiète surtout des arbres en limite. Un passage sur l'ensemble de la bordure, tous les trois à cinq ans, règle la question durablement.
Pour une résidence secondaire sur le Bassin, c'est souvent le voisin permanent qui alerte. Nous pouvons intervenir sur son signalement, avec votre accord, et vous transmettre le compte rendu.
Ce que nous faisons chez Helfrick.A
Nous accompagnons souvent les propriétaires girondins dans ces situations délicates. Nos interventions courantes :
- Diagnostic visuel de l'arbre avec compte rendu écrit
- Élagage de mise en conformité côté voisin
- Réduction de couronne pour rééquilibrer un arbre penché
- Abattage technique si l'arbre menace une habitation ou une clôture
Ce qu'il faut préparer avant d'appeler
Des photos de l'arbre depuis votre jardin et, si possible, depuis celui du voisin. Les courriers échangés. La distance approximative entre le tronc et la clôture. L'âge estimé de l'arbre ou de la plantation. Et la nature de votre demande, un simple avis écrit, un élagage ou un abattage, pour que la visite soit utile dès le premier passage.
Demander un devis élagage voisinage
Questions fréquentes sur les arbres en limite de propriété
Mon voisin peut-il m'obliger à abattre mon arbre s'il penche chez lui ? Pas directement, mais il peut exiger l'élagage des branches. Si l'arbre est dangereux, une procédure peut le contraindre à l'abattage.
Qui paye si l'arbre tombe chez le voisin ? Le propriétaire de l'arbre est responsable en cas de défaut d'entretien. Si l'arbre était sain et la chute liée à une tempête, l'assurance du voisin intervient.
Puis-je couper moi-même les branches qui dépassent chez moi ? Non. C'est au propriétaire de l'arbre de tailler. Vous pouvez seulement couper les racines en limite.
Que faire si mon voisin refuse de tailler son arbre dangereux ? Adressez une demande recommandée, puis saisissez le conciliateur de justice si nécessaire.
Pour un diagnostic ou un élagage en limite de propriété en Gironde, contactez Helfrick.A au 06 67 68 25 41.
Voir aussi, Élagage et abattage et Pose de clôture.
