Un arbre qui penche vers la maison du voisin est l'une des sources de conflit les plus fréquentes entre particuliers en Gironde. Branches qui dépassent, racines qui soulèvent une dalle, risque de chute, les motifs ne manquent pas. Voici comment clarifier la situation sereinement.
Le principe de base, l'arbre appartient au propriétaire du terrain
L'arbre est rattaché juridiquement au terrain sur lequel il pousse. Peu importe qu'il penche, qu'il dépasse ou qu'il fasse de l'ombre, c'est le propriétaire du sol qui en est responsable. Cette règle simple détermine la suite, qui doit l'entretenir, qui doit l'abattre, et qui paye en cas d'incident.
À Eysines, Mérignac, Bordeaux ou autour du Bassin d'Arcachon, ce principe s'applique partout en France et dans tous les lotissements.
Ce que dit la loi sur les branches et racines
L'article 673 du Code civil précise les règles entre voisins :
- Les branches qui dépassent chez le voisin doivent être coupées par le propriétaire de l'arbre, à la demande du voisin
- Les racines qui passent sous la clôture peuvent être coupées par le voisin à la limite séparative
- Le voisin ne peut pas couper lui-même les branches, mais peut exiger leur élagage
- Le droit à exiger l'élagage est imprescriptible, peu importe l'ancienneté de l'arbre
Quand l'arbre devient un danger
Au-delà des branches qui dépassent, un arbre peut représenter un risque structurel. Inclinaison anormale, racines qui soulèvent, écorce fendue, ces signes obligent moralement et parfois juridiquement le propriétaire à agir. Si le danger est avéré et qu'aucune action n'est entreprise, la responsabilité civile du propriétaire est engagée en cas de chute.
Un diagnostic d'arboriste écrit est un document utile pour objectiver la situation et lever toute ambiguïté avec le voisinage.
Ce que nous faisons chez Helfrick.A
Nous accompagnons souvent les propriétaires girondins dans ces situations délicates. Nos interventions courantes :
- Diagnostic visuel de l'arbre avec compte rendu écrit
- Élagage de mise en conformité côté voisin
- Réduction de couronne pour rééquilibrer un arbre penché
- Abattage technique si l'arbre menace une habitation ou une clôture
Demander un devis élagage voisinage
Questions fréquentes sur les arbres en limite de propriété
Mon voisin peut-il m'obliger à abattre mon arbre s'il penche chez lui ? Pas directement, mais il peut exiger l'élagage des branches. Si l'arbre est dangereux, une procédure peut le contraindre à l'abattage.
Qui paye si l'arbre tombe chez le voisin ? Le propriétaire de l'arbre est responsable en cas de défaut d'entretien. Si l'arbre était sain et la chute liée à une tempête, l'assurance du voisin intervient.
Puis-je couper moi-même les branches qui dépassent chez moi ? Non. C'est au propriétaire de l'arbre de tailler. Vous pouvez seulement couper les racines en limite.
Que faire si mon voisin refuse de tailler son arbre dangereux ? Adressez une demande recommandée, puis saisissez le conciliateur de justice si nécessaire.
Pour un diagnostic ou un élagage en limite de propriété en Gironde, contactez Helfrick.A au 06 67 68 25 41.
Voir aussi, Élagage et abattage et Pose de clôture.