Les conflits liés aux arbres sont parmi les plus fréquents entre voisins en France. Une bonne connaissance des textes permet d'éviter les tensions et de régler les situations rapidement. Voici les règles essentielles, applicables partout en France, y compris en Gironde.

L'article 671, les distances de plantation

Le Code civil fixe deux règles simples sur les distances.

  • Arbres de plus de deux mètres de haut, à deux mètres minimum de la limite séparative
  • Plantations de moins de deux mètres de haut, à 50 cm minimum de la limite

Ces distances se mesurent depuis le milieu du tronc, pas depuis l'aplomb des branches. La hauteur se mesure du sol au sommet de l'arbre, et un sujet planté petit peut donc devenir non conforme en grandissant. Attention, l'article 671 lui-même renvoie aux règlements particuliers et aux usages locaux. Le PLU de votre commune pourrait prévoir d'autres distances, à vérifier en mairie.

L'article 672, les sanctions quand la distance n'est pas respectée

Si un arbre est planté à une distance inférieure à la règle, le voisin peut exiger une mise en conformité.

  • Soit l'arrachage de la plantation
  • Soit son élagage à hauteur règlementaire (2 mètres si la limite est de 50 cm)

Le délai de prescription pour agir est de 30 ans. Les tribunaux font en général partir ce délai du moment où l'arbre a dépassé la hauteur autorisée, et non de la date de plantation. Au-delà, l'arbre devient acquis dans sa position. Deux autres cas protègent l'arbre, un titre écrit (acte notarié, convention entre voisins) et la situation où les deux parcelles appartenaient autrefois au même propriétaire, qui avait lui-même planté l'arbre avant la division.

L'article 673, branches et racines qui dépassent

C'est l'article le plus utilisé en pratique.

  • Les branches qui dépassent sur le terrain voisin doivent être coupées par le propriétaire de l'arbre, à la demande du voisin
  • Les racines, ronces et brindilles peuvent être coupées par le voisin lui-même, à la limite séparative
  • Ce droit est imprescriptible, peu importe l'ancienneté de l'arbre
  • Les fruits tombés naturellement sur votre terrain vous appartiennent, mais vous ne pouvez pas les cueillir sur les branches

Le voisin n'a jamais le droit de couper les branches lui-même, sauf accord écrit. Une coupe sans autorisation peut donner lieu à dommages et intérêts. Attention aussi aux racines. Couper une grosse racine d'un chêne ou d'un pin maritime peut déstabiliser l'arbre, surtout sur sol sableux où l'enracinement est superficiel. Si l'arbre tombe ensuite chez vous, la question de la responsabilité devient délicate. Un avis professionnel avant de trancher une racine de gros diamètre est prudent.

La démarche amiable, toujours en premier

Avant toute procédure, privilégiez la discussion. Présentez votre demande poliment, par oral si la relation est bonne, ou par courrier simple. Si le voisin tarde à agir, passez par étapes.

  1. Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception
  2. Saisissez le conciliateur de justice (gratuit)
  3. En dernier recours, saisissez le tribunal judiciaire

Un constat d'huissier peut renforcer le dossier en cas de procédure.

Les erreurs qui aggravent le conflit

Certains réflexes compréhensibles se retournent contre celui qui les a.

  1. Couper soi-même les branches gênantes, puis jeter le bois chez le voisin
  2. Tailler la haie ou l'arbre du voisin pendant son absence, même pour rendre service
  3. Faire étêter son propre arbre pour couper court à la plainte, ce qui crée un sujet affaibli et plus dangereux dans quelques années
  4. Laisser une relation de voisinage se dégrader pour quelques branches, alors qu'un élagage professionnel règle le problème en une demi-journée

Celui qui demande à son voisin de couper ses branches garde aussi un devoir de prudence pour ses propres arbres. Si l'un d'eux penche vers une maison voisine, notre article sur l'arbre du voisin qui penche explique qui est responsable.

Les cas particuliers à connaître

Certaines situations sortent du cadre général.

  • Arbres en bordure de voie publique, règles communales spécifiques (mairie d'Eysines, Arcachon, Mérignac, etc.)
  • Arbres remarquables ou classés, que le PLU pourrait protéger
  • Lotissements avec règlement intérieur plus strict
  • Servitudes de vue ou de passage, à vérifier dans l'acte notarié

Ce que nous vérifions sur place

Un élagage en limite de propriété demande plus de préparation qu'une taille classique. Avant de chiffrer, nous regardons plusieurs points.

  • La position exacte de la limite, bornes, clôture ou mur, pour savoir où s'arrête la coupe
  • Qui est propriétaire de l'arbre et qui commande le travail, le devis étant signé par le propriétaire du sujet
  • La hauteur et l'étalement réel des branches concernées, et ce qu'une coupe à l'aplomb impliquerait pour l'équilibre de l'arbre
  • L'accès, car il faut souvent passer par le terrain voisin pour descendre les branches, ce qui suppose son accord
  • Les réseaux, lignes électriques ou téléphoniques qui traversent la zone de chute
  • La destination des déchets, broyage sur place ou évacuation

Dans les jardins de ville étroits, comme au Bouscat ou à Caudéran, une coupe stricte à la limite peut laisser un arbre très déséquilibré. Nous proposons alors une réduction d'ensemble, plus esthétique et plus sûre qu'une façade rasée au niveau de la clôture.

Ce que nous faisons chez Helfrick.A

Nous intervenons régulièrement pour des élagages en limite de propriété sur tout le département. Notre approche est la même partout.

  1. Évaluation visuelle et chiffrage avant accord
  2. Coupe nette respectant le sujet et l'esthétique
  3. Évacuation totale des déchets de coupe
  4. Rapport écrit utile en cas de litige ou de justificatif assurance

Avant de nous appeler, préparez si possible un plan ou une photo montrant la limite, l'arbre et la maison, et précisez si le voisin accepte de laisser passer l'équipe.

Demander un devis élagage voisinage

Questions fréquentes sur l'élagage entre voisins

Mon voisin doit-il élaguer son arbre qui dépasse chez moi ? Oui, l'article 673 du Code civil l'y oblige à votre demande. Vous ne pouvez pas le faire vous-même.

Quelle est la distance légale entre un arbre et la limite de propriété ? Deux mètres pour les arbres de plus de deux mètres, 50 cm pour les plantations plus petites.

Puis-je couper les racines qui passent sous ma clôture ? Oui, l'article 673 vous y autorise à la limite séparative, sans prévenir le voisin.

Combien de temps après plantation peut-on exiger le respect des distances ? Trente ans de prescription pour l'arrachage ou la mise en conformité.

Pour un élagage en limite de propriété en Gironde, contactez Helfrick.A au 06 67 68 25 41 ou via notre formulaire de contact.

Voir aussi, Élagage et abattage et Distance légale arbre et clôture.